Covid-19 : Les mesures de prévention en entreprise #1/2

Guide de recommandations sanitaires pour la prévention des risques liés au coronavirus COVID-19.

Accompagner la reprise d'activité des PME et TPE en période de crise sanitaire liée au COVID-19

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Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus Sars-CoV-2, le COVID-19, beaucoup de personnes se demandent quelles mesures de prévention mettre en place dans leur entreprise. Ce guide à destination des entreprises PME et TPE a donc pour objectif de guider et de donner des orientations claires et pragmatiques pour aider les employeurs à mettre en place les mesures de prévention et de protection nécessaires à la protection de la santé du personnel et faciliter ainsi la reprise d’activité.

Ayant pour stratégie de limiter l’introduction du virus et de freiner sa propagation, ce document liste donc les principales mesures que l’employeur doit mettre en place pour assurer les conditions sanitaires nécessaires à la protection de son personnel et du public. Il présente les principales consignes prescrites par le gouvernement ainsi que les bonnes pratiques de prévention reconnues dans milieu industriel (INRS, OPPBTP, …). Chaque employeur pourra ensuite mettre en place les mesures spécifiques à son établissement tenant compte de l’évaluation des risques de ses activités.

Un comité de pilotage ou un référent COVID-19 pour l’établissement pourra être nommé pour faciliter la mise en place de ce guide et coordonner les mesures relatives aux protocoles sanitaires liés au COVID-19 et décrites ci-dessous.

 

Le Virus Coronavirus SARS-CoV-2 (COVID-19)

Les virus sont des agents biologiques, des êtres vivants microscopiques, invisibles à l’œil nu de dimension de l’ordre du micromètre. Ils sont présents partout, chez les êtres vivants, dans l’environnement et dans les milieux de travail. Ils mesurent autour de 0,1 micromètre et ne peuvent vivre et se multiplier qu’à l’intérieur d’une cellule vivante spécifique de l’homme, d’animaux, d’insectes, de plantes ou de micro-organismes.

Les coronavirus doivent leur nom à la forme de couronne qu’ont les protéines qui les enrobent. Ils forment une vaste famille de virus qui peuvent être pathogènes chez l’homme et chez l’animal.

Chez l’être humain, les coronavirus peuvent entraîner des infections respiratoires dont les manifestations vont du simple rhume à des maladies plus graves comme le syndrome respiratoire aigu sévère (plus connu sous le nom de SRAS). Le dernier coronavirus découvert récemment est appelé le Sars-CoV-2, le COVID-19.

Le coronavirus survit de quelques heures à quelques jours selon les surfaces sèches ou humides (par exemple. 24 heures sur le carton, 2 à 3 jours sur le plastique ou l’inox).

Virus Covid-19

Au titre de l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes, le covid-19 doit être considéré comme un agent biologique pathogène de groupe II ou III. L’article R4421-3 du code du travail classe les agents biologiques pathogènes :

En groupe 2 :
Les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace.

En groupe 3 :
Les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace.

Les modalités de transmission du virus Covid-19

La transmission du virus s’effectue par contact rapproché avec une personne infectée :

  • Soit par voies aérienne et principalement par projection de gouttelettes, transmises sous forme d’aérosols par le nez ou par la bouche lorsque la personne tousse ou éternue.
  • Soit par contact manu porté, le contact physique des mains au visage (sur la bouche, les yeux, les muqueuses), les mains elles-mêmes contaminées par les objets souillés.
Toux, Covid19

Covid-19 : Les symptômes et les effets de la maladie

Les effets de la contamination par le coronavirus sont le plus souvent de type bénin comme le rhume. Les premiers symptômes sont les suivants :

  • Fatigue,
  • Fièvre, courbatures,
  • Toux sèche,
  • Douleurs musculaires,
  • Diarrhées, troubles digestifs,
  • Difficultés et détresses respiratoires,
  • Congestion ou écoulement nasal,
  • Maux de gorge,
  • Maux de tête,
  • Perte de goût et d’odorat,

Parfois d’autres symptômes peuvent apparaître : des symptômes cutanés de type engelures ou rougeurs persistantes douloureuses. Les symptômes sont généralement bénins et apparaissent de manière progressive.

Dans la plupart des cas (environ 80 %) les personnes guérissent sans avoir besoin de traitement particulier. Il arrive aussi que parfois, certaines personnes, bien qu’infectées, ne présentent aucun symptôme particulier et se sentent bien.

On constate certaines formes asymptomatiques du virus. Ces personnes porteuses du virus sont néanmoins contagieuses.

Réanimation, Covid-19

Avec un taux de mortalité de 2 à 4%, les effets sont parfois plus graves dans 15% des cas et vraiment critiques dans 5% des cas notamment chez les personnes qui présentent certaines maladies chroniques préexistantes (appelées comorbidités).

On peut citer par exemple l’hypertension artérielle, les problèmes cardiaques ou le diabète. Les personnes âgées sont aussi plus susceptibles de développer des formes graves et sévères de la maladie.

Des complications neurologiques sont aussi possibles après passage en service de réanimation.

Le coronavirus est très contagieux. Le taux de contagiosité du virus SARS-CoV-2, « Ro », est situé aux alentours de 2,2 et 2,7. Selon des études scientifiques américaines ce « Ro » pourrait être situé entre 3,8 et 8,9. Cela voudrait dire qu’une personne contagieuse pourrait infecter en moyenne entre quatre et neuf personnes.

La période d’Incubation est admise de 3 à 5 jours pouvant aller jusqu’à 14 jours. Pendant ce temps aucun symptôme n’est à constater mais la personne reste porteuse du virus.

Un autre effet indirect, cependant lié à la période de confinement, reste non négligeable. Dans certains cas, les risques psychosociaux sont à prendre en compte lors de l’évaluation des risques.

Evaluation des risques liés au Covid-19 et mise à jour du document unique

L’évaluation des risques doit être actualisée et complétée pour identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus sont présentes. L’entreprise doit donc pour chaque unité de travail, passer en revue les circonstances et les situations de travail où les salariés peuvent être exposés au virus COVID 19.

L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l’article L. 4121-2. (Art. R4422-1 du code du travail)

Les facteurs de risques

L’évaluation des risques doit être actualisée et complétée pour identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus sont présentes. L’entreprise doit donc pour chaque unité de travail, passer en revue les circonstances et les situations de travail où les salariés peuvent être exposés au virus COVID 19.

On considère de ce point de vue :

  • un contact étroit, rapproché avec une personne ou un collègue de travail qui potentiellement peut être contaminé (un contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement),
  • un contact prolongé de plus de 15 minutes.
  • le contact direct avec les mains sales au visage, potentiellement contaminées qui reste Le principal vecteur de la transmission du virus,
  • Le contact manu porté, les mains elles-mêmes contaminées par les objets souillés.
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Ces critères permettront d’identifier les risques liés au Covid-19 et les mesures de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise.

Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.

Une fois, le risque identifié et évalué, l’employeur doit ensuite définir et décliner les protocoles sanitaires sous forme opérationnelle pour protéger la santé de son personnel et mettre en place les mesures de prévention et de protection en tenant compte des principes généraux de prévention. Le document unique d’évaluation des risques doit être mis à jour pour prendre en compte ces préconisations.

Cette démarche collaborative doit être conduite en lien avec le Comité Social et Economique (CSE) s’il existe, les salariés, les représentants du personnel et, si besoin, le service de santé au travail.

La consultation du CSE est notamment à prévoir, lorsque les mesures prises entraînent une modification importante de l’organisation du travail (C. trav., art. L. 2312-8) notamment pour définir les modalités de mise en place du télétravail ou lorsqu’une décision est prise et concerne une transformation importante des postes de travail (une modification de l’outillage, un changement de produit ou de l’organisation du travail ou une modification des cadences ou de la productivité).

Protocoles sanitaires Covid-19 et mesures générales de prévention

L’employeur doit informer son personnel et rappeler dans sa communication, les règles d’hygiène à respecter en réponse au risque sanitaire ainsi que les gestes barrières applicables pour son personnel.

Mesures générales d’hygiène

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver sa santé et celle de son entourage :

  • Se laver les mains très régulièrement avec du savon, s’essuyer avec du papier à usage unique,
  • Se désinfecter les mains avec l’utilisation de gel hydroalcoolique,
  • Eviter de se toucher le visage, les yeux, le nez ou la bouche,
  • Se couvrir la bouche et le nez, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir,
  • Saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades,
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter immédiatement à la poubelle,
  • Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts,
  • Respecter les règles de distanciation sociale en évitant les contacts rapprochés (> 1m) et prolongés (>15min),
  • Organiser le nettoyage et la désinfection des locaux de travail (sols, surfaces),
  • Désinfecter les surfaces manipulées (poignées de portes, téléphones, télécommandes, claviers, etc…).
Lavage de main, Covid19, protocoles sanitaires

Se laver régulièrement les mains

Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

Distanciation sociale, protocoles sanitaires, Covid19

Saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades

Se moucher, protocoles sanitaires, Covid19, gestes barrières

Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter immédiatement

Masque protection respiratoire, covid19, gestes barrières

Si vous êtes malade, portez un masque chirurgical jetable

Responsabilité de l'employeur

Tenant compte de l’article R. 4421-1 du code du travail, les travailleurs dont les fonctions les exposent à un risque spécifique quand bien même l’activité de leur entreprise n’impliquerait pas normalement l’utilisation délibérée d’un agent biologique sont considérés comme exposés au risque biologique.

« L’employeur doit donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de son personnel. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Lorsque l’exposition des travailleurs à un agent biologique dangereux ne peut être évitée, elle doit être réduite en prenant les mesures suivantes :

  • Limitation au niveau le plus bas possible du nombre de travailleurs exposés,
  • Définition des processus de travail et des mesures de contrôle technique ou de confinement visant à éviter le risque de propagation sur le lieu de travail,
  • Mise en place d’une signalisation appropriée,
    Mise en œuvre de mesures de protection collective et individuelle,
  • Mise en œuvre de mesures d’hygiène appropriées permettant d’éviter le risque propagation hors du lieu de travail,
  • Etablissement de plans d’intervention en cas d’accidents.

(Art. R4424-3 du code du travail)

Au regard de la situation, l’employeur doit donc :

  • Procéder à l’évaluation des risques et mettre à jour son document unique,
  • Déterminer, en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention et de protection sanitaire les plus pertinentes à mettre en place dans l’entreprise,
  • Associer les représentants du personnel, le CSE et le personnel à ce travail,
  • Solliciter le service de médecine du travail si besoin,
  • Préconiser toute information utile sur les mesures de protection sanitaire et les « gestes barrières » à mettre en œuvre,
  • Respecter et faire respecter les protocoles sanitaires et les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires.

Ainsi, il appartient au chef d’entreprise de « veiller personnellement » à la stricte application des prescriptions réglementaires et protocoles sanitaires destinées à assurer la santé et la sécurité de son personnel. Qu’il soit personnellement auteur de l’infraction ou que le manquement à la réglementation soit le fait de l’un de ses salariés, la responsabilité pénale pèse donc sur l’employeur (à l’exception d’une délégation de pouvoir en bonne et due forme).

Par ailleurs, pour les délits non intentionnels prévus par le code pénal relatifs à l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, la responsabilité pénale peut être engagée à l’encontre du personnel et de tout individu ayant personnellement contribué au dommage causé par sa négligence ou son imprudence.

N’hésitez pas à solliciter votre médecin du travail, votre service de santé au travail, votre intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) ou votre consultant habituel en prévention des risques (Safe@work) pour vous accompagner dans la mise en place des mesures sanitaires propre à votre établissement.

Guide de recommandations sanitaires pour la prévention des risques liés au coronavirus COVID-19.

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