Sous-traitance et prévention des risques, 7 règles essentielles à retenir !

Préparer et gérer vos interventions pour mieux prévenir les risques d'accident

Le recours à la sous-traitance est aujourd’hui devenu une pratique courante qui mérite un regard particulier pour améliorer la prévention des risques à la vue d’une nombre important d’entreprises extérieures intervenantes dans une entreprise d’accueil. Quelle que soit l’activité réalisée, des travaux ou des prestations de service, les contextes sont différents et l’environnement dans lequel interviennent les entreprises extérieures leur est parfois inconnus. De plus, la coactivité et l’interférence entre les différentes activités du site sur lequel ils interviennent parfois en présence d’autres intervenants augmentent considérablement les risques d’accident du travail.

Bien préparer l’intervention et le chantier sur lequel vous êtes amené à travailler est donc important si vous souhaitez prévenir ces risques. Mais bien au-delà, la démarche de prévention des risques vous permettra de garder une longueur d’avance et de vous démarquer de la concurrence. De cette façon, vous pérennisez la relation avec vos donneurs d’ordre, vos clients et construisez naturellement une relation de confiance au fil du temps.

L’engagement et l’intérêt que vous portez en matière de prévention des risques professionnels envers vos salariés et ceux de l’entreprise qui vous accueille ne doivent pas avoir simplement pour vocation que d’être conforme au code du travail et aux obligations réglementaires qui régissent les interventions d’entreprises extérieures sur site. Votre démarche vous permet de démontrer la responsabilité sociétale de votre entreprise (RSE). Ce leadership contribue à faire grandir votre image sociale, votre marque de fabrique et permet de vous différencier.

Par ailleurs, les entreprises utilisatrices apparaissent de plus en plus exigeantes en matière de prévention et demandent de plus en plus de garanties quant à l’engagement et l’implication de leurs sous-traitants dans la prise en compte de la maîtrise des risques au quotidien.

Pour les donneurs d’ordre, cet engagement et cette implication sont légitimes ! L’objectif n’est pas de déléguer ou de sous-traiter certaines activités à risques. Au-delà de la responsabilité pénale qui peut être engagée aujourd’hui pour les donneurs d’ordre, la volonté de mettre en œuvre une politique de gestion de la sécurité des sous-traitants leurs permet de construire un réseau d’intervenants qui répondent à leur besoin, dans un principe d’éthique et de responsabilité sociétale. In fine, un réseau qui ne nuit pas à la qualité et à l’image de marque de chacun, de la profession, par une accidentologie importante.

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1°) L'étape de sélection et qualification des sous-traitants

Travailler en amont du plan de prévention pour une meilleure prévention des risques

Beaucoup d’entreprises utilisatrices ont mis en place une stratégie proactive en amont de l’inspection préalable des travaux et du plan de prévention. Cette politique permet de faciliter la sélection, le suivi des opérations futures et d’inciter leurs sous-traitants à mettre en place une démarche d’amélioration continue en termes de prévention des risques pour la santé et de la sécurité des personnes. 

Les sous-traitants doivent donc passer dans un processus de sélection et de qualification. Une garantie qui permettra d’améliorer et de faciliter la gestion des aspects santé, sécurité lors de la conduite des opérations. Parmi les informations demandées on peut citer par exemple :

  • les performances sécurité antérieures,
  • la couverture en responsabilité civile,
  • l'existence d'une politique santé, sécurité,
  • l'existence de consignes ou procédures écrites en place,
  • le plan de formation,
  • la procédure relative aux premiers secours,
  • l'existence d'une politique des gestions d'accidents,
  • l'existence d'un programme de santé et de suivi médical, etc...

Ces informations sont souvent demandées à l’aide d’un questionnaire ou de l’envoi d’une fiche de renseignement avant travaux. Le sous-traitant potentiel doit ensuite remettre toutes les informations utiles sur son programme de sécurité pour avancer dans le processus de sélection. L’échange commence alors à être plus constructif et la confiance à s’installer.

Travailler en amont du plan de prévention, permet de vous démarquer et de faire la différence. Anticiper, organiser votre démarche de prévention, votre gestion documentaire pour répondre facilement, de façon proactive à vos donneurs d’ordre en cas de besoin… Pour préparer la visite préalable des travaux, il sera nécessaire de rédiger les modes opératoires correspondant aux tâches à réaliser. Chacune des tâches fera l’objet d’une évaluation des risques consignée dans le document unique de l’entreprise intervenante.

Ma check-list à retenir :

  • Je structure et organise l'information et ma documentation santé, sécurité.
  • Je fais l'inventaire des modes opératoires et de mes tâches de travail et procède à l'évaluation des risques pour chacune d'elles,
  • Je consigne le résultat de mes évaluations ainsi que les mesures prises pour prévenir ces risques dans mon document unique. Ces évaluations serviront de base de travail pour la rédaction du plan de prévention.

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2°) L’inspection commune préalable des travaux

En amont du plan de prévention, une visite préalable pour évaluer les risques liés à la coactivité

L’entreprise utilisatrice doit organiser une inspection commune des lieux de travail avant la réalisation des travaux. Toutes les entreprises concernées par l’opération, avec leurs sous-traitants respectifs, doivent participer simultanément à l’inspection commune préalable. Cette réunion permet de participer à une visite du site où vous aurez l’occasion d’échanger sur les modes opératoires des travaux à réaliser et de clarifier tous les points relatifs à la sécurité des personnes concernées par les opérations. Lors de la visite préalable l’entreprise utilisatrice doit vous présenter :

  • Le secteur d'intervention,
  • Les zones de danger potentiel,
  • Les voies de circulations,
  • Les véhicules et les engins utilisés,
  • Les voies d'accès aux locaux,
  • Les modalités d'accès aux installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration,
  • Les consignes de sécurité à destination de vos salariés,
  • Le matériel et les équipements mis à votre disposition,
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La visite commune préalable doit être réalisée avec l’employeur lui-même ou un agent doté d’une délégation de pouvoir valide (c’est-à-dire possédant les moyens, les compétences et l’autorité suffisants).

L’inspection commune préalable ne traite pas de la prévention des risques propres à chaque entreprise mais uniquement des risques supplémentaires liés aux interférences entre les activités des entreprises intervenantes et de l’entreprise d’accueil. Elle permet d’aider chacun d’entre vous à organiser la gestion des aspects santé et sécurité tout le long de la durée de vie du chantier.

Pour cela, l’échange d’informations utiles à la prévention des risques est nécessaire. Il est donc important que vous puissiez discuter des tâches et des modes opératoires que vous allez mettre en œuvre en mettant l’accent sur les risques identifiés lors des interférences entre les différentes activités. Les mesures à prendre afin de prévenir ces risques permettront d’établir un plan de prévention pour coordonner la sécurité et le suivi du chantier.

Ma check-list à retenir :

  • Je note les zones de danger et les risques identifiés,
  • Je procède à l'inspection commune des lieux de travail, installations et matériels qui seront mis à ma disposition,
  • Je discute des tâches et des modes opératoires propre à mon intervention,
  • Pour chaque interférence identifiée avec les différentes activités, installations et équipements du site, j'identifie avec l'entreprise utilisatrice les risques liés à la coactivité.

3°) Le plan de prévention

Des mesures de prévention spécifiques pour prévenir les risques liés aux interférences entre les différentes activités

Tenant compte des informations partagées au cours de l’inspection commune préalable, vous devez réaliser un plan de prévention en commun avec l’entreprise utilisatrice pour définir les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir les risques. Vous devez donc réaliser en commun une analyse des risques liés à la coactivité, c’est à dire pour chacune des interférences identifiées entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises intervenantes sur le chantier.

Le document unique a pour objectif de formaliser l’évaluation des risques de votre propre activité. Le plan de prévention, quant à lui, concerne le résultat de l’évaluation des risques liés à la coactivité. Votre document unique est donc essentiel pour réaliser ce plan de prévention.

Pour rédiger ce plan de prévention, définissez à minima les points suivants :

  • Les phases d'activité dangereuses et les mesures de prévention des risques identifiés.
  • Les équipements, matériels et installations propres à l'opération et leurs conditions d'entretien,
  • Les instructions et consignes de sécurité à donner aux employés,
  • L'organisation définie pour assurer les premiers secours en cas d'urgence,
  • Le dispositif mis en place de l'entreprise utilisatrice pour réaliser les premiers secours,
  • Les conditions de participation de vos employés aux travaux d'une autre entreprise,
  • La coordination nécessaire au maintien de la sécurité et l'organisation du commandement.
  • Le matériel et les équipements mis à votre disposition,

Selon les risques identifiés, ce plan de prévention sera éventuellement complété par les informations suivantes :

  • la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé,
  • le dossier technique Amiante ou le cas échéant, le rapport de repérage amiante,
  • les mesures prises en cas de travailleurs isolés, notamment pour le travail de nuit ou lorsque l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue.
  • Les titres d'habilitations, CACES, fiches de données de sécurité des produits, etc...

A savoir : Le plan de prévention doit être établi par écrit avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :

1° Dès lors que l’opération à réaliser par l’ensemble des entreprises extérieures intervenantes dépasse un nombre d’heure supérieure ou égal à 400 heures sur 12 mois (que les travaux soient continus ou discontinus).

2° Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir font partie de la liste des travaux dangereux définie par arrêté.

Le plan de prévention lorsqu’il est établi par écrit doit obligatoirement être tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l’inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’OPPBTP. Le chef de l’entreprise utilisatrice informera ensuite par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux. Il est aussi tenu à la disposition de votre médecin du travail. Celui-ci doit être informé des mises à jour effectuées et peut le recevoir sur simple demande auprès de l’entreprise utilisatrice.

En pratique : Le plan de prévention est presque toujours établi par écrit pas mesure de sécurité. Les activités sous-traitées font souvent parties de la liste des travaux dangereux ou le plan de prévention est souvent rédigé dans le cadre d’un contrat annuel en préventif du dépassement des 400 heures. A défaut, un permis de travail peut être rédigé à minima !

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Ma check-list à retenir :

  • Pour chaque phase travail et chacun des risques identifiés, je définis avec l'entreprise utilisatrice les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre et les responsabilités associées.
  • Je définis avec l'entreprise utilisatrice l'organisation du commandement et les modalités de coordination et du suivi de chantier.
  • Je fais l'inventaire des informations et des documents à joindre au plan de prévention pour le rédiger en commun avec l'entreprise utilisatrice.

4°) L’information du personnel

Avant de commencer les travaux et sur le lieu même de l’intervention, vous devez réaliser un accueil sécurité pour informer votre personnel des mesures spécifiques à mettre en œuvre pendant tout le déroulement des opérations. L’accueil Sécurité doit porter à minima sur :

  • les dangers spécifiques et les mesures de prévention prises sur le chantier
  • L'identification des zones dangereuses et les moyens adoptés pour les matérialiser.
  • Les équipements collectifs et individuels de protection prévus et à utiliser,
  • Les moyens et le dispositif prévu pour les premiers secours.

Une visite du site permettra de montrer aux intervenants les accès au lieu d’intervention, aux locaux et aux installations mis à la disposition du personnel. L’entreprise utilisatrice s’assurera auprès de votre entreprise que vous avez bien transmis à votre personnel les consignes de sécurité relatives aux risques liés à la présence dans son établissement de plusieurs entreprises.

Ma check-list à retenir :

  • J'organise l'accueil sécurité de mon personnel avant le début des travaux,
  • Je transmets à mon personnel les consignes de sécurité spécifiques au chantier,

5°) La coordination et le suivi des opérations

Pendant l’exécution des travaux, vous devez assurer de la mise en œuvre et du respect des mesures prévues et que vous avez définis dans le plan de prévention.

Lorsque les circonstances l’exigent ou selon une périodicité définie au préalable, l’entreprise utilisatrice pourra organiser avec vous des inspections périodiques. Ces réunions permettent d’assurer la coordination santé, sécurité des opérations. Dans ce cas, vous serez informés de la date à laquelle se tiennent ces inspections ou ces réunions périodiques.

Notez que si vous l’estimez nécessaire pour la sécurité de votre personnel, vous pouvez vous aussi demander à l’entreprise utilisatrice, d’organiser une inspection ou une réunion de coordination spécifique. Dans tous les cas, les mesures définies lors d’une inspection ou d’une réunion de coordination font l’objet d’une mise à jour du plan de prévention. Un avenant est alors rédigé à cet effet.

Dans tous les cas, les mesures définies lors d’une inspection ou d’une réunion de coordination font l’objet d’une mise à jour du plan de prévention. Un avenant est alors rédigé à cet effet. L’entreprise utilisatrice coordonnera les nouvelles mesures à prendre.

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En pratique : Même si le code du travail impose une périodicité à minima tous les 3 mois pour un chantier de 90 000 heures ou plus, en pratique, les visites d’inspections sur le terrain sont réalisées de façon quotidienne par l’entreprise utilisatrice et à minima une fois par mois ou par chantier en commun avec l’entreprise extérieure pour les interventions de courte durée.

Ma check-list à retenir :

  • Je planifie une ou plusieurs visites de suivi de chantier pour assurer la coordination sécurité de l'intervention en cours.

6°) Le rôle du CSE (Comité Social & Economique)

Les membre de votre CSE et ceux de l’entreprise utilisatrice doivent recevoir toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. Le CSE doit donc être informé de la date de l’inspection commune préalable dès que vous en avez connaissance et au plus tard trois jours avant qu’elle ait lieu. Le plan de prévention, quant à lui doit est tenu à sa disposition. Votre CSE doit aussi être informé de chaque mise à jour et peut le recevoir sur simple demande.

7°) Les autres activités spécifiques

D’autres opérations sont exclues du champ d’application de la réglementation relative aux interventions d’entreprises extérieures. Celles-ci font l’objet d’une réglementation spécifique.

Les travaux de construction et de réparation navale

Les chantiers clos et indépendants, matériellement isolés et pouvant être considérés comme indépendants ; c’est à dire, sans interférences et risques de coactivité avec l’entreprise utilisatrice.

Les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à une obligation de coordination. Ces chantiers font l’objet d’un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)

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